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Association loi 1901 Verifiee

Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LE VERNOY-LES-MONTBELIARD

30 RUE de Lure 70110 Athesans-Étroitefontaine

Objet social

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW252001519
Ancien numero0252002275
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire701S
Date de depot en Prefecture03-01-1973
Date derniere declaration16-07-2020
Date publication JO20-01-1973
Groupement Association simple

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